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1- POLITIQUE DE LA VIE PRIVÉE. PROTECTION DES DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNEL

ittm solutions ZAC de Lafourcade 32200 Gimont France  informe que les données personnelles que les Utilisateurs fournissent en complétant les différents formulaires disponibles sur la Page internet seront incorporées à un fichier de données à caractère privé gardé sous sa responsabilité pour la gestion de la saisie sur cette page internet et des différents services offerts, afin d'effectuer des envois de communication et d'information relative aux Produits et aux Services de ittm solutions dans le secteur du conseil et du service

ittm solutions  remplit les directives de la Loi Organique 15/1.999 du 13 décembre sur la Protection des Données à Caractère Privé, le décret 1720/2.007 du 21 décembre par lequel sont approuvées les directives de l'application de la Loi Organique et d'autres réglementation en vigueur à tout moment, et veille pour garantir une utilisation correcte et un traitement des données privées de l'Utilisateur.

Dans tous les cas, l'Utilisateur a la possibilité d'exercer, en accord avec ce qui est établi dans la réglementation ci-dessus mentionnée, les droits d'accès, la rectification, l'annulation et l'opposition, par l'envoi d'un courrier électronique à l'adresse suivante accueil@ittm-solutions.fr, Il faudra indiquer : Téléchargement des Données d'enregistrement,  adresse de courrier électronique qui nous a fourni pour son enregistrement dans notre base données, mot de passe de l'Utilisateur pour accéder aux services online, photocopie du D.N.I., adresse postale et téléphone du contact.

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Même si le caractère confidentiel des données à caractère privé est garantit, ittm solutions pourra révéler aux autorités publiques compétentes, si demandé et conformément aux dispositions légales et réglementaires appliquées au cas, les données personnelles et tout autre information qui est dans son pouvoir ou est accessible à travers ses systèmes. ittm solutions, pourra conserver les données à caractère privé gardées dans ses fichiers même si les liens formalisées par le site Web sont terminés, exclusivement pour les fins indiquées dans le paragraphe précédent et, en tout cas, pendant les délais légalement établis, pour qu'ils soient à la disposition des autorités administratives et judiciaires.

ittm solutions se réserve le droit de modifier la Politique à Caractère privé et les Conditions d'Utilisation du Service à tout moment à sa totale discrétion. Toute modification à ce sujet sera publiée sur la Page internet. L'Utilisateur est obligé de lire la Politique à Caractère privé périodiquement puisque cette dernière peut avoir subi des modifications. Dans l'hypothèse que la modification effectuée demande le consentement préalable de l'Utilisateur, circonstance qui lui sera demandée expressément, ce dernier pourra s'opposer à cette modification dans les 30 jours après la notification par courrier électronique à accueil@ittm-solutiosn.fr

Les deux parties s'engagent à remplir ce qui est établi dans la LOPD et dans sa réglementation de développement. Chacune des parties sera responsable exclusivement de l'accomplissement de ses obligations en matière de protection de données conformément à la législation applicable.