Conformément aux dispositions mentionnées dans la Loi 34/2.002 du 11 juillet, des Services de la Société de l'Information et du Commerce Électronique, les présentes conditions règlementent l'accès et l'utilisation de la page Web www.ittm-solutions.fr, société domiciliée ZAC de Lafourcade 32200 Gimont et courrier électronique accueil@ittm-solutions.fr inscrite au Registre du Commerce de AUCH 32, 

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La navigation, l'accès et l'utilisation de la présente Page Web, régulent les conditions de l'utilisateur qui doit ACCEPTER et connaître les mentions légales, les conditions et les termes d'utilisation, sans préjudice de l'application de la réglementation légale obligatoire selon le cas. L'Utilisateur doit lire attentivement ces conditions à chacun de ses accès à la Page Web, puisque ces dernières pourraient avoir subi des modifications.

Cette Page Web a été créée par ittm solutions, afin de mettre à disposition une grande diversité d'informations, de produits, de services et de données. Pour accéder au service, l'Utilisateur doit s'inscrire sur la Page Web par le dispositif d'enregistrement prévu à cet effet.

L 'enregistrement de l'Utilisateur ne sera pas demandé quand il accède à la page web. Cependant, l'utilisation de certains Services, comme la demande d'informations et/ou la vente online, nécessite l'enregistrement préalable de l'Utilisateur. Cet enregistrement sera effectué expressément comme demandé par le Service lui-même ou dans les Conditions Particulières de son application.

L'Utilisateur garantit concrètement qu'il possède la capacité juridique nécessaire pour acquérir les Produits et les Services proposés par le site internet, conformément à la législation en vigueur à tout moment.

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1- UTILISATION DE LA PAGE WEB ET DE SES SERVICES

L'Utilisateur reconnaît et accepte que l'utilisation, les contenus et/ou les services offerts dans la Page Web se fera exclusivement à ses risques et/ou sous sa responsabilité.

L'Utilisateur s’engage à utiliser la Page Web et tout son contenu, services et données conformément à la Loi, à la morale, aux bonnes coutumes et à l'ordre public ainsi que les présentes Conditions Générales d'Utilisation. De même, il s’engage à faire bon usage des services et/ou des contenus de la Page Web et à ne pas les employer pour effectuer des activités illicites ou constitutives d'infraction, qui viendraient contre les droits de tiers et/ou qui violeraient le règlement sur la propriété intellectuelle et industrielle, ou toutes autres normes de l'ordre juridique. En particulier, l'Utilisateur s’engage à ne pas transmettre, introduire, diffuser et mettre à la disposition de tiers, tout type de matériel et information (données, contenus, messages, dessins, fichiers de son et d’ image, photographies, software, etc..) qui seraient contraires à la Loi, à la morale, à l'ordre public et aux présentes Conditions Générales d'Utilisation. À titre déclaratif, et en aucun cas limitatif ou exclusif, l'Utilisateur se engage à :

1. i. Ne pas introduire ou diffuser des contenus ou de la publicité de caractère raciste, xénophobe, pornographique, d'apologie du terrorisme ou contraires aux droits de l’homme.

2. ii. Ne pas introduire ou diffuser dans le réseau des programmes de données (virus et software nuisibles) susceptibles de provoquer des dommages dans les systèmes informatiques du fournisseur d'accès, leurs fournisseurs ou tiers utilisateurs du réseau Internet.

3. iii. Ne pas diffuser, transmettre ou mettre à la disposition de tiers tout type information, élément ou contenu qui seraient contraires aux droits fondamentaux et aux libertés publiques reconnus dans la Constitution et dans les traités internationaux.

4. iv. Ne pas diffuser, transmettre ou mettre à la disposition de tiers tout type d’information, d’élément ou des contenus qui constitueraient de la publicité illicite ou illégale.

5. v. Ne pas transmettre de publicité non sollicitée ou non autorisée, ou du matériel publicitaire, "" courrier spam "", "" lettres en chaîne "", "" structures pyramidales "", ou tout autre manière de sollicitation, excepté dans ces secteurs (comme les espaces commerciaux) qui ont été exclusivement conçue pour cela.

6. vi. Ne pas introduire ou diffuser toute information et contenus faux, ambigus ou inexacts qui pourraient induire en erreur les récepteurs de l'information

7. vii. Ne pas supplanter d'autres utilisateurs en utilisant ses clés d’enregistrement pour accéder aux différents services et/ou aux contenus de la Page Web

8. viii. Ne pas diffuser, transmettre ou mettre à la disposition de tiers tout type information, élément ou contenu qui suppose une violation des droits de la propriété intellectuelle et industrielle, brevets, marques ou copyright qui correspondent aux titulaires de la Page Web ou à des tiers.

9. ix. Ne pas diffuser, transmettre ou mettre à la disposition de tiers tout type information, élément ou contenu qui suppose une violation du secret des communications et la législation des données à caractère personnel.

10. x. Ne pas interférer ou interrompre le fonctionnement de la Page Web ou des serveurs ou des réseaux utilisés pour que celle-ci soit disponible et ne pas contrevenir aux normes, conditions, procédures, politiques ou règlements de ces réseaux.

11. xi. D’une manière générale ne pas utiliser la Page Web pour une action ou une omission qui pourrait faciliter ou collaborer à la commission d'un fait délictueux.

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2 - DROIT D'EXCLUSION

ittm solutions se réserve le droit de refuser ou de retirer l'accès de la présente Page Web et/ou des services offerts, sans préavis, à l'instance propre ou d'un tiers, à ces Utilisateurs qui négligent les présentes Conditions Générales d'Utilisation

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3 - EXERCICE DES ACTIONS

ittm solutions poursuivra l'inaccomplissement des présentes Conditions d'Utilisation, ainsi que toute utilisation illégale du site internet, en exerçant toutes les actions civiles et pénales correspondantes au niveau du Droit.

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4 -DISPONIBILITÉ Et CONTINUITÉ DE LA PAGE WEB Et des SERVICES

ittm solutions n'est pas responsable des dommages et préjudices de toute nature qu'il soient concernant la disponibilité et la durée technique du fonctionnement de la Page Web. En particulier, ittm solutions n'est pas responsable et ne garantit pas que l'accès à cette Page Web ne soit pas interrompu ou qu'il soit libre de toute erreur. En aucun cas ittm solutions sera responsable par les pertes, dommages ou préjudices de tout type qui pourraient apparaître par l'accès et l'utilisation de la Page Web, y compris à ceux provoqués aux systèmes informatiques ou à ceux provoqués par l'introduction de virus.

ittm solutions innove pour offrir la meilleure expérience possible à ses utilisateurs. L'Utilisateur reconnaît et accepte que la structure et le contenu de la Page Web pourront occasionnellement changer sans avoir besoin de préavis. En ce sens ittm solutions se réserve le droit de modifier sa structure et son contenu sans avertissement préalable.

Concernant ce processus d'innovation constante, l'Utilisateur reconnaît et accepte que ittm solutions puisse interrompre (de manière permanente ou temporaire) la prestation de Services (ou une de ses caractéristiques) offertes à l'Utilisateur au choix exclusif de ittm solutions, sans avoir besoin de préavis, pour effectuer entre d'autres des opérations de maintenance, de mise à jour, des améliorations ou des réparations.

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5 - SÉCURITÉ DE VOTRE COMPTE ET DES MOTS DE PASSE

L'Utilisateur devra adopter les mesures nécessaires pour garder son mot de passe qui lui a été assigné pendant le processus d'enregistrement et sera le seul responsable de l'utilisation de son mot de passe. Dans l'hypothèse que l'Utilisateur connaisse ou soupçonne l'utilisation de son mot de passe par des tiers il devra informer ittm solutions le plus rapidement possible, en écrivant à 'adresse de courrier électronique accueil@ittm-solutions.fr

L'Utilisateur sera responsable de garder le caractère confidentiel des mots de passe associés à tout compte qu'il utilise pour accéder à la Page Web. Par conséquent, l'Utilisateur accepte d'être le seul responsable par rapport à ittm solutions en ce qui concerne toutes les activités effectuées sur son compte.

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6- ACHAT DE PRODUITS Et DE SERVICES Et RÉALISATION DES COMMANDES

L'Utilisateur pourra effectuer des commandes de Produits et de Services qui seront disponibles à la vente et dont les détails apparaissent sur la Page Web (en incluant son prix correspondant).

Il faut que l'Utilisateur soit enregistré pour exécuter le processus d'achat dans son intégralité, en complétant un formulaire spécifique pour effectuer l'achat.

Dés que les Produits et les Services que l'Utilisateur souhaite acquérir ont été choisis, ils seront inclus dans le panier de l'achat de la boutique

• A la fin du processus de vérification, l'Utilisateur devra cliquer sur " Continuer "pour accéder à la page de résumé de la commande dans laquelle il pourra identifier et corriger de possibles erreurs d'information.

• A la fin de la page de résumé de la commande, il devra cliquer sur "Confirmer la Commande" pour que nous recevions sa commande.

• L’Utilisateur devra choisir une modalité de paiement

• Après avoir cliqué sur "Confirmer la Commande", nous obtiendrons une autorisation de la compagnie bancaire de la carte de crédit pour le montant indiqué sur la page de résumé de la commande. Ce processus est la procédure habituelle que suivent les banques. Si la carte de crédit n'est pas autorisée, la commande ne sera pas traitée.

• Après avoir effectué le paiement de la commande, avec lequel l’utilisateur pourra réaliser toute la gestion relative à sa commande, comme un éventuel retour, le traitement des garanties de produit et/ou de service, il pourra solliciter et recevoir une assistance, etc.

• ittm solutions va envoyer un e-mail confirmant la réception de la commande, ce qui ne constitue pas une acceptation automatique de sa commande.

• ittm solutions va envoyer un deuxième e-mail en acceptant la commande et en confirmant les Produits et les Services sollicités ("Confirmation de la Commande").

• L’utilisateur et ittm solutions auront conclu un contrat de transaction sur les Produits et les Services sollicités, après envoi de l’e-mail de Confirmation de Commande et dans tous les cas, après téléchargement des Services mentionnés et/ou réceptions des Produits achetés.

En dépit de ce qui précède, ittm solutions pourra rejeter le traitement de la commande, ou ne pas être capable de convenir avec le processus dans les cas suivants, sans aucune limitation :

• Quand le Produit et/ou le Service sollicité par l'Utilisateur n'est pas disponible

• Quand l'organisme bancaire rattaché à la carte de crédit n'autorise pas le paiement du prix de l'achat

• Quand les critères pour la réalisation des commandes spécifiés au début de ce paragraphe ne sont pas remplis

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'Utilisateur peut effectuer un retour de Produits de la manière suivante :

• Aucune réclamation ou remboursement ne sera accepté après 15 jours

• Les réclamations concernant des incidents de transport ne seront pas acceptées après 7 jours

• Il doit solliciter le retour sur le site internet et l’enlèvement sera organisé à l’adresse indiquée par l'Utilisateur dans le formulaire qu’il doit compléter pour solliciter le retour des Produits. Cette adresse doit être dans tous les cas située dans le même pays où sa commande a été effectuée.

• L’entreprise de transport contactera l'Utilisateur. Les frais d'envoi du retour devront être payés par l'Utilisateur.

• Los Produits doivent être en état parfait, restitués dans leur emballage original et avec leur preuve d'achat correspondante.

• Aucun remboursement de Services ne sera toléré (téléchargement de Software)

ittm solutions se réserve le droit d'expédier les commandes par le moyen de transport le plus approprié à chaque moment selon son critère.

Les frais d'envoi ne sont pas inclus dans le prix des Produits et des Services et seront pour le compte de l'Utilisateur. Les montants apparaissent à l'enregistrement de la commande

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Les prix des Services et des Produits commercialisés sur www.ittm-solutions.fr incluent la TVA devant être répercutée légalement à tout moment.

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7 - FORMES Et CONDITIONS de PAIEMENT

ittm solutions offre à l'Utilisateur la possibilité de choisir entre plusieurs formes de paiement différentes

• Carte de crédit : si l'Utilisateur choisit cette forme de paiement il faudra entrer dans la Page internet sécurisée de notre organisme financier, où sera demandé le numéro de la carte et la date d'expiration Nous garantissons une sécurité absolue, car les données personnelles comme le numéro de la carte circulent en crypté grâce au serveur sécurisé SSL fourni par l'organisme financier.

Les données de la carte de crédit ne sont enregistrées sur aucune base de données, mais sont envoyées directement au TPV (Terminal Point de Vente) de l'organisme financier.

Aucun moment, ittm solutions ne reçoit les données de la carte de crédit de l'Utilisateur, uniquement la confirmation de son paiement.

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8 - GARANTIES

ittm solutions offre une garantie de 1 année 

Les produits manipulés, endommagés ou comportant des défaut provenant d'une mauvaise utilisation restent explicitement hors garantie.

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11. MODIFICATION DES CONDITIONS

ittm solutions se réserve la possibilité de pouvoir modifier les Produits et les Services sur la base de motifs techniques et commerciaux afin de les adapter : (a) à l'évolution technique du marché et aux modifications, à des corrections ou à de nouvelles versions des programmes d'ordinateur qui sont incorporés dans les outils ; (b) à toute amélioration technique, fonctionnelle et opérationnelle qui permet une amélioration dans la prestation de ces derniers ; et (c) à l'évolution les lois, des règlementations et des normes d'application à la prestation des Services et/ou des aspects connexes à ces derniers.

L'Utilisateur reconnaît et accepte que s'il utilise le service du site internet après la date de modification des Conditions Générales, ittm solutions considérera que l'utilisation et/ou l'accès par l'Utilisateur constitue son acceptation de la version mise à jour des Conditions Générales.

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12 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE Et INDUSTRIELLE

Les textes et les éléments graphiques design, logos, code source et autres analogues) qui constituent le site internet et qui y sont diffusés, leur présentation et leur montage sont titularisé exclusive de ittm solutions retenant tous les droits de propriété industrielle et intellectuelle en incluant le software. Tous les noms commerciaux, marques ou signes distinctifs, logos, symboles, marques mixtes, figuratives ou nominatives qui apparaissent sur le site internet appartiennent à ittm solutions ou dispose, si autorisation préalable, du droit d'utilisation de ces dernières et sont protégés par la législation en vigueur à ce sujet.

Pour cette raison, ce site internet et ses contenus ne peuvent faire l'objet d’une exploitation, reproduction, distribution, modification, communication, publication, cession ou d'une transformation. Les Utilisateurs pourront réaliser une reproduction des contenus de la Page Web uniquement pour les stocker, pour faire une copie de sécurité ou pour les imprimer uniquement pour un usage personnel. En particulier, l'utilisation des textes, des images, des annonces et de tout autre élément inclus sur le site internet est interdite, pour une copie, totale ou partielle sur dans d'autres sites internet étrangers à ittm solutions, sans avoir reçu l'autorisation préalable et écrite de ittm solutions.

À moins que l'Utilisateur n'ai reçu la conformation écrite de ittm solutions, rien de ce qui est stipulé dans les Conditions ne lui accordera le droit d'utiliser les noms commerciaux, marques, logos, noms de domaine ou autres caractéristiques de marque distinctives de ittm solutions.

L'Utilisateur devra s'abstenir de supprimer des signes identificatifs de droits (de propriété intellectuelle, industrielle ou de tout autre) de ittm solutions, ou de tiers figurant sur le site internet et sur chacun des divers Services offerts par ce biais De même, l'Utilisateur devra s'abstenir d'éluder ou de manipuler tout dispositifs techniques établis par ittm solutions, ou par des tiers figurant sur la page internet pour les services ou le matériel, éléments ou information qui y sont proposés, pour la protection de ses droits.

Les écrits présentés comme une partie des Services incluant, à titre indicatif et non limité, les annonces des Services et des écrits mentionnés dans les Services, pourront être protégés par des droits de propriété intellectuelle propriété des propriétaires ou des annonceurs qui fournissent des écrits à ittm solutions (soit des personnes soit des sociétés tierces en leur nom). L'Utilisateur ne pourra pas modifier, louer, céder, prêter, vendre, distribuer ou créer des travaux dérivés de ces écrits (dans leur totalité ou partiellement) à moins que l'Utilisateur n’ait expressément été autorisé pour le faire par ittm solutions ou par les propriétaires des écrits mentionnés, en vertu d'un contrat séparément.

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14 - EXCLUSION GARANTIES Et RESPONSABILITÉS

Les Services sont rendus "tel quel" et ittm solutions, et ses prestataires n'accorderont aucune garantie, expressément ou implicitement concernant la précision, la fiabilité et l'intégrité du site internet, comprenant à titre déclaratif et non limitatif, les garanties par inaccomplissement de qualité, de commerciabilité ou d'aptitude pour une fin déterminée.

ittm solutions ne garantit pas non plus que le présent site internet, ou les serveurs qui le logent, soient libres de virus et de tout autres types de software potentiellement dangereux.

La responsabilité de ittm solutions pour les Produits et les Services commercialisés, est limitée au montant de ces derniers. L'Utilisateur renonce à réclamer toute responsabilité pour tout autre concept en cas de mécontentement des Produits et des Services acquis sur ce site internet. 

ittm solutions ne répondra pas des dommages ou des préjudices causés par des décisions prises sur la base de l'information diffusée par ce moyen ni de possibles inexactitudes, d'omissions ou d'erreurs contenues.

ittm solutions ne sera pas responsable, directement, indirectement ni auxiliairement, des dommages et des préjudices de toute nature qui pourraient dérivés de l'utilisation des Services et des Contenus de la Page Web par les Utilisateurs ou qui peuvent dériver du manque véracité, d'exactitude et/ou d'authenticité des données ou des informations fournies ou de la supplantation de l'identité d'un tiers effectuée par un Utilisateur dans toute sorte d'activité sur le site internet.

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16- LIEN HYPERTEXTES Et POLITIQUE de LIAISONS

Les Services pourront inclure des liens hypertextes à d'autres emplacements du web, des contenus ou des fichiers sources. ittm solutions peut ne pas avoir le contrôle sur les emplacements web ou les fichiers sources provenant d'autres sociétés ou du personnel extérieur à ittm solutions.

ittm solutions n'est en aucun cas responsable des contenus, des activités commerciales, des produits et des services inclus qui pourraient être visualisés au moyen de liaisons électroniques (links), directement ou indirectement, à travers cet emplacement Web.

ittm solutions ne sera aucun cas responsable du résultat obtenu à travers ces liaisons ou des conséquences qui dérivent de l'accès par les Utilisateurs à ces derniers.

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